La médiation civile dans le Code de procédure civile unifié

Anlässlich des Inkrafttretens der einheitlichen Schweizer Zivilprozessordnung (ZPO) am 1. Januar 2011 wird die Palette der Instrumente, die den Richtern, Anwälten und Staatsanwälten im zivilrechtlichen Kontext zur Verfügung stehen, durch ein zusätzliches Hilfsmittel ergänzt, das in den kantonalen Gesetzgebungen bereits weitgehend etabliert ist: die Mediation.

En effet, comme l'a proclamé le Conseil fédéral dans son Message relatif au CPC, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Le règlement à l'amiable a (. . .) la priorité parce que les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu'elles peuvent tenir compte d'éléments qu'un tribunal ne pourrait retenir. (...)