Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers: quels changements pour les gérants de fortune indépendants? (Teil 2)

La place financière helvétique est en phase de remodeler fondamentalement sa réglementation. Insbesondere der Bereich der unabhängigen Vermögensverwaltung ist von tiefgreifenden Veränderungen betroffen. C'est ce dernier point que Me Stéphanie Hodara-El-Bez, avocate aux barreaux de Genève et de New York avait examiné de manière détaillée dans la précédente édition de Point de Mire. Son analyse toutefois avait été rédigée juste quelques jours avant que ne soit rendu public le nouveau projet de loi du Conseil fédéral applicable aux services financiers. En fait, le 27 juin dernier ce sont des procédures de consultations portant sur deux nouvelles lois qui ont été lancées: la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Diese beiden wenig bekannten Regelungsvorhaben, deren Ziel es ist, den Schutz der Verbraucher von Finanzprodukten, d.h. den Schutz von Investoren und Kunden aller Finanzinstitute, zu verbessern, haben viel Aufsehen erregt und zahlreiche Kontroversen ausgelöst. Les critiques les plus violentes sont venues surtout du monde des GFI et de sa plus importante organisation faîtière, l'ASG, dont son président n'a pas hésité de qualifier de "nouveau monstre bureaucratique", l'avènement de cette double législation. (...)